Le transport aérien s’est considérablement accru ces dernières années. Les compagnies d’aviation en Russie et dans la Communauté des états indépendants (CEI) transportent aujourd’hui un nombre considérable de passagers. Le nombre de vols affrétés par des compagnies d’aviation étrangères pour ces destinations, ou survolant l’espace aérien russe, a également augmenté. Le droit russe régissant les transports aériens internationaux les définit comme des transports par avion comportant au moins un atterrissage sur le territoire d’un autre État. La Russie est partie à plus de 130 conventions internationales bipartites sur le transport aérien. Le concept de transport aérien de passagers et de bagages a été défini originellement en 1929 par la convention multipartite de Varsovie (la Convention) visant à unifier un certain nombre de règles relatives au transport aérien international. Les dispositions de la Convention concernant la responsabilité du transporteur sont d’un grand intérêt pratique. La Convention de Varsovie prévoit que le transporteur est responsable de tout dommage survenu en cas de mort, de blessures ou de tout autre lésion corporelle subie par un passager, lorsque l’accident qui a causé le dommage s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement. Le transporteur est également responsable d’un dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés ou de marchandises, lorsque l’événement qui a causé le dommage s’est produit pendant le transport aérien. Le transporteur est enfin responsable d’un dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. La responsabilité dans le droit russe du transporteur vis-à-vis des voyageurs, et en ce qui concerne les marchandises, est actuellement assujettie au droit de la fédération de Russie, aux conventions internationales et également au contrat de transport aérien de passagers et de bagages. La responsabilité du transporteur en cas de mort, de blessures ou de tout autre lésion corporelle subie par un passager est régie par les dispositions de l’art. 59 du Code civil russe, lorsque le droit, le contrat de transport aérien de passagers ou la Convention internationale à laquelle la Russie est partie ne fixent pas un degré plus élevé de responsabilité. La responsabilité du transporteur en cas de perte, de perte d’une partie du contenu, de détérioration ou d’avarie des bagages d’un passager ou de marchandises est régie par les conventions internationales à laquelle la fédération de Russie a souscrit.