Les aspects juridiques de la passation de commande en ligne et le transport international
pages 3 - 26
ABSTRACT:

La commande en ligne est une tendance de plus en plus amenée à se développer, tout aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Ce phénomène s’explique par tout un ensemble de raisons objectives liées à la rentabilité de ces utilisations technologiques. La commande en ligne entraîne des économies de temps et d’argent, car elle permet le traitement et le transfert des documents nécessaires à la transaction par des systèmes de transfert de données à distance, et qu’elle permet également aux organismes de droit public et aux personnes privées d’interagir par la médiation du Web. Les procédures d’appel d’offres - en particulier dans le secteur public - se déroulent ainsi sous une forme « dépersonnalisée » et les informations relatives à ces procédures d’appel d’offres sont accessibles à tous sur des sites Internet. C’est un moyen qui contribue à lutter efficacement contre la corruption. Les procédures électroniques d’appel d’offres concourent également à la cyberdémocratie et remplissent tous les principes d’un cybergouvernement. Elles apportent des solutions à un grand nombre de problèmes, comme par exemple dans le domaine de la sécurité et de la qualité de l’information, dans celui de la réponse aux demandes virtuelles, ... Le transport international joue un rôle considérable dans le commerce de marchandises et de services, qui nécessite le recours aux nouvelles technologies standardisées dans le cours de la commande. Il est pour cela important d’évaluer l’impact de la commande en ligne sur le transport international.

keywords

about the authors