La principale source juridique de l’UE concernant le droit applicable au transport international est le règlement Rome I du 17 juin 2008, qui a remplacé la Convention de Rome (CEE) du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. L’article 5 du règlement Rome I est composé de dispositions particulières (autonomes) sur le droit applicable aux contrats de transports, dont le domaine d’application est étendu par rapport à la Convention de Rome au transport de passagers. Les dispositions de l’article 5 du règlement de l’UE distinguent entre la loi applicable au contrat de transport de marchandises (article 5, parag. 1) et la loi applicable au contrat de transport de passagers (article 5, parag. 2). Certes la Convention de Rome ne traitait pas de ces questions dans un même article, mais elle comportait une disposition importante les concernant – dans la troisième phrase du parag. 4 de son article 4. Il est clair que la conception retenue pour le règlement Rome I procède d’un principe de définition relativement large du contrat de transport. Selon le règlement, la loi applicable au contrat de transport de marchandises est la loi du pays dans lequel le transporteur a sa résidence habituelle, pourvu que le lieu de chargement ou le lieu de livraison ou encore la résidence habituelle de l’expéditeur se situe aussi dans ce pays  (article 5, parag. 1, phrase 1). Si ces conditions ne sont pas satisfaites, la loi du pays dans lequel se trouve le lieu de livraison convenue dans le contrat de transport s’applique.