L’importance de la convention CMR pour les transports combinés
pages 149 - 168
ABSTRACT:

On constate un accroissement des transports combinés internationaux et il n’est guère de transports combinés qui ne comportent de transport routier. Le contrat de transport international de marchandises par route est régi par la convention CMR, qui s’intéresse au transport combiné dans son article 2. Même s’il s’agit d’un article adopté il y a plus de 50 ans, son application rencontre toujours un certain nombre de questions. En raison de ses imprécisions, les tribunaux l’interprètent différemment de la doctrine. Les opinions sont également partagées sur son importance - à savoir s’il constitue ou non l’unique disposition applicable au transport combiné. L’impact de la convention CMR sur le transport combiné va en tous les cas au-delà de l’article 2 : la convention CMR a des répercussions par exemple sur les législations nationales ou sur les nouvelles unifications comme les règles de Rotterdam - qui se sont justement donné comme but de combler au moins en partie le vide existant dans le domaine de la réglementation des transports combinés internationaux. Les conflits avec la convention CMR qui pourraient en résulter sont sans doute une des raisons qui expliquent le ralentissement du processus de ratification des règles de Rotterdam.

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