La résolution de litiges en matière de transport maritime et fluvial par voie d’arbitrage
pages 187 - 210
ABSTRACT:

Le transport par bateaux et les procédures d’arbitrage dans le domaine du transport par voie d’eau sont régis par un grand nombre de conventions internationales. Le présent article s’intéresse à la législation tchèque dans ce domaine. Celle-ci procède logiquement des règlements internationaux dans le domaine du transport maritime comme dans le domaine du transport fluvial. En ce qui concerne l’arbitrage dans les litiges en matière de transport fluvial international, nous nous intéresserons aux trois cours permanentes d’arbitrage spécialisées dans ce domaine et nous nous appliquerons à confronter et rapprocher brièvement leurs fondements, leurs principes de procédure, mais aussi l’organisation, le contenu et la conception des frais de procédure.

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