Les aspects juridiques de la passation de commande en ligne et le transport international
ABSTRACT:
La commande en ligne est une tendance de plus en plus amenée à se développer, tout aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Ce phénomène s’explique par tout un ensemble ...
page 3 - 26
read moreLe droit applicable aux contrats dans le transport international : le droit de l’UE et les conventions internationales
ABSTRACT:
La principale source juridique de l’UE concernant le droit applicable au transport international est le règlement Rome I du 17 juin 2008, qui a remplacé la Convention de Rome (CEE) du 19 juin ...
page 27 - 60
read moreFaut-il sauver les compagnies d’aviation nationales?
ABSTRACT:
Les compagnies d’aviation nationales, propriétés d’un État ou soumises au contrôle d’un État, évoluent aujourd’hui dans une économie de marché qui est devenue libre, ce qui ne leur ...
page 61 - 94
read moreLa responsabilité du transporteur résultant du contrat de transport aérien international de passagers et de bagages – une analyse des conventions internationales et du droit national applicable
ABSTRACT:
Le transport aérien s’est considérablement accru ces dernières années. Les compagnies d’aviation en Russie et dans la Communauté des états indépendants (CEI) transportent aujourd’hui un ...
page 95 - 110
read moreLa criminalité transfrontalière visant les véhicules : la réponse de l’Union européenne
ABSTRACT:
Le présent article se penche sur la réponse de l’Union européenne à la criminalité transfrontalière visant les véhicules et passe en revue les principales questions qui se posent, en ...
page 111 - 128
read moreLe transport aérien comme instrument de développement régional dans les pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est membres de l’ UE – modifications et défis pour les services publics
ABSTRACT:
Les services publics constituent un outil juridique de l’UE pour préserver des lignes aériennes commercialement non rentables mais présentant un rôle social. Le développement du réseau de ...
page 129 - 148
read moreL’importance de la convention CMR pour les transports combinés
ABSTRACT:
On constate un accroissement des transports combinés internationaux et il n’est guère de transports combinés qui ne comportent de transport routier. Le contrat de transport international de ...
page 149 - 168
read moreLa convention CMR, le règlement Bruxelles I et « l’absence de juridiction internationale ». La détermination de la compétence territoriale des tribunaux nationaux dans les litiges en matière de transport international de marchandises.
ABSTRACT:
L’art. 31 de la convention CMR n’est pas applicable pour déterminer la compétence territoriale des tribunaux nationaux. C’est pourquoi s’est développée dans certains pays (en Allemagne, ...
page 169 - 186
read moreLa résolution de litiges en matière de transport maritime et fluvial par voie d’arbitrage
ABSTRACT:
Le transport par bateaux et les procédures d’arbitrage dans le domaine du transport par voie d’eau sont régis par un grand nombre de conventions internationales. Le présent article ...
page 187 - 210
read moreCe qu’il faut savoir lorsqu’on conclut un contrat de transport international
ABSTRACT:
Le présent article s’efforce de dresser un panorama des questions se rapportant à la conclusion d’un contrat de transport international. L’idée du transport « door-to-door » a conduit à ...
page 211 - 228
read more